Arrêté du 11 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES
Arrêté du 11 juillet 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT CHARGES,ACCESSOIREMENT A LEUR ACTIVITE PRINCIPALE,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES