Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966,12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUES AUX ADMINISTRATEURS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Arrêté du 13 avril 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-06-1959,27-06-1966,12-05-1967 FIXANT LES REMBOURSEMENTS ET INDEMNITES ALLOUES AUX ADMINISTRATEURS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES