Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CHEFS DE TRAVAUX DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT