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Les deux concours spéciaux comportent les épreuves écrites et orales suivantes :

I.-Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1 : composition sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux du monde contemporain (durée : quatre heures ; coefficient 6).

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Epreuve n° 2 : étude d'un cas d'automatisation permettant d'apprécier la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse, à la rédaction d'un dossier technique et supposant éventuellement des connaissances en matière de programmation (durée : six heures ; coefficient 5). Le programme de cette épreuve est fixé en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (2. Fonctions d'analyste).

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Epreuve n° 3 :

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Pour les candidats au concours interne :

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Epreuve professionnelle : composition portant sur une ou plusieurs questions d'ordre professionnel (durée : trois heures ; coefficient 5).

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Pour les candidats au concours externe : au choix des candidats, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 5) :

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a) Epreuve de droit public : soit composition sur un sujet donné, soit commentaire d'un ou plusieurs textes ;

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b) Epreuve d'analyse économique : soit composition sur un sujet donné, soit commentaire d'un ou plusieurs textes ;

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c) Epreuve professionnelle : composition portant sur une ou plusieurs questions d'ordre professionnel ; d) Rédaction, à l'aide d'éléments donnés de caractère économique, financier ou social, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général ;

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e) Epreuve de droit commercial : soit composition sur un sujet donné, soit commentaire d'un ou plusieurs textes.

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Epreuve n° 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : deux heures ; coefficient 2).

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Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II.-Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1 : commentaire d'un texte ou d'un document de caractère administratif, juridique, social, économique ou financier, suivi d'une conversation avec les examinateurs (durée vingt à trente minutes après une préparation de vingt minutes ; coefficient 6).

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Epreuve n° 2 : conversation avec le jury sur un sujet portant sur le programme figurant en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (2. Fonctions d'analyste) et permettant d'apprécier les qualités de réflexion et de logique du candidat, sa maîtrise du sujet et ses connaissances dans la mise en oeuvre des moyens du traitement automatique de l'information (durée : trente minutes après une préparation de trente minutes ; coefficient 2).

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Epreuve n° 3 pour les candidats au concours externe (épreuve obligatoire) :

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Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : dix à quinze minutes ; coefficient 2).

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Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

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Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite n° 4.

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Pour les candidats au concours interne (épreuve facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

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Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

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Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite n° 4.

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Epreuve n° 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir.

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Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le grimper à la corde, le lancer du poids et la natation (coefficient 1).

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Les barèmes et les conditions de déroulement de l'épreuve d'exercices physiques sont fixés en annexe à l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé.\n

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LE TITRE II SAUF SON ART. 14 DE L'ARRETE DU 25-09-1973 EST ABROGE." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000452725", "#text": "Arrêté du 25 septembre 1973", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000452725", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1973-09-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000875091", "#text": "Arrêté du 20 décembre 1985", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000875091", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1985-12-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000841533", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1987", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "@nortexte": "ECOP8700235A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000565418", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000565418", "@nortexte": "ECOP9700006A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-03-03" }, { "@id": "LEGITEXT000019722274", "#text": "Arrêté du 3 mars 1997 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000565418", "@nortexte": "ECOP9700006A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-03-03" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 7 septembre 1979", "MCS_TXT": { "MC": [ "ADMINISTRATION PUBLIQUE", "ECONOMIE ET FINANCES", "DIRECTION GENERALE", "DOUANE", "DROIT INDIRECT" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 7 septembre 1979 SERVICES EXTERIEURS,STATUT" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000489759", "DATE_PUBLI": "1979-09-13", "DATE_TEXTE": "1979-09-07", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 13 septembre 1979, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 7808 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000489759", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/97/JORFTEXT000000489759.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9790913C11" } } }, "JORFTEXT000000496017": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DE L'ART. 2 (EPREUVE ECRITE 2 D'ADMISSIBILITE ET EPREUVE ORALE 2 D'ADMISSION),REMPLACEMENT DES ART. 3 (AL. 3) ET 17 DE L'ARRETE DU 25-09-1973.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1972 MODIFIE RELATIF AU PROGRAMME ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION QUI FIGURENT A L'ARRETE DU 25-09-1973 SONT REMPLACEES PAR CELLES DE L'ARRETE DU 10-06-1982 (TRAITEMENT DE L'INFORMATION)." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000452725", "#text": "Arrêté du 25 septembre 1973", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000452725", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1973-09-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000841533", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1987", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "@nortexte": "ECOP8700235A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-07-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 16 juillet 1982", "MCS_TXT": { "MC": [ "ADMINISTRATION PUBLIQUE", "AFFAIRE ECONOMIQUE", "DOUANE", "DROIT INDIRECT", "INSPECTEUR ELEVE", "SERVICE EXTERIEUR", "CONCOURS", "INFORMATIQUE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 16 juillet 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS: OPTION INFORMATIQUE,QUALIFICATION D'ANALYSTE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000496017", "DATE_PUBLI": "1982-07-18", "DATE_TEXTE": "1982-07-16", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 18 juillet 1982, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 6826 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000496017", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/60/JORFTEXT000000496017.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9820718C42" } } }, "JORFTEXT000000504155": { "SM": { "CONTENU": "Répartition des grades, échelonnement indiciaire des : chef de service interrégional, directeur régional, directeur adjoint, inspecteur principal, inspecteur central, inspecteur, receveur principal régional, receveur principal de 1ère classe et de 2ème classe. Conditions de nomination, mode de recrutement et d'avancement. Sous réserve des dispositions de l'article 43, sont abrogées toutes dispositions contraires notamment : les décrets 46-1651 du 19 juillet 1946,46-2927 du 27 décembre 1946,49-1493 du 21 novembre 1949 et 50-211 du 6- février 1950." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000326564", "#text": "Décret n°46-1651 du 19 juillet 1946", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000326564", "@numtexte": "46-1651", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1946-07-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000319060", "#text": "Décret n°46-2927 du 27 décembre 1946", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000319060", "@numtexte": "46-2927", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1946-12-27" }, { "@id": "JORFTEXT000000687179", "#text": "Décret n°49-1493 du 21 novembre 1949", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000687179", "@numtexte": "49-1493", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1949-11-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000485432", "#text": "Décret n°50-211 du 6 février 1950", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000485432", "@numtexte": "50-211", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1950-02-06" }, { "@id": "JORFTEXT000000433153", "#text": "Arrêté du 8 octobre 1959", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000433153", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1959-10-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000522527", "#text": "Décret n°61-1250 du 20 novembre 1961", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000522527", "@numtexte": "61-1250", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1961-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000490870", "#text": "Décret n°63-846 du 13 août 1963", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000490870", "@numtexte": "63-846", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1963-08-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000498908", "#text": "Décret n°68-611 du 29 juin 1968", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000498908", "@numtexte": "68-611", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1968-06-29" }, { "@id": "JORFTEXT000000623527", "#text": "Arrêté du 23 décembre 1968", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000623527", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1968-12-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000876600", "#text": "Décret n°69-532 du 28 mai 1969", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000876600", "@numtexte": "69-532", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1969-05-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000505404", "#text": "Décret n°72-722 du 26 juillet 1972", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000505404", "@numtexte": "72-722", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1972-07-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000854366", "#text": "Décret n°79-107 du 31 janvier 1979", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000854366", "@numtexte": "79-107", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1979-01-31" }, { "@id": "JORFARTI000002458714", "@num": "19", "#text": "Décret n°79-107 du 31 janvier 1979 - 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JO DU 13-09-1957 P8788." } }, "JORFTEXT000000711162": { "SM": { "CONTENU": "LE PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES N0 3 (C) ET N0 3 DES CONCOURS POUR L'EMPLOI SUSVISE EST COMPLETE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000841533", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "@nortexte": "ECOP8700235A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-07-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 16 mars 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "BUDGET", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "DOUANE", "INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES", "RECRUTEMENT", "CONCOURS", "ORGANISATION", "PROGRAMME", "EPREUVE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 16 mars 1993 modifient l'arrêté du 26 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000711162", "NOR": "BUDP9300070A", "DATE_PUBLI": "1993-03-25", "DATE_TEXTE": "1993-03-16", "NUM_PARUTION": 71, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°71 du 25 mars 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 4686, "PAGE_FIN_PUBLI": 4686 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000711162", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/11/JORFTEXT000000711162.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930325P47" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi, n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 57-985 du 30 août 1957 portant règlement d’administration publique relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l’emploi d’inspecteur-élève des douanes ;
Vu les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrêtent :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 16 mars 1993.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et des services généraux :

L’administrateur civil,

N. RÉGIS

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

" } }, "JORFTEXT000000737610": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (EPREUVES ORALES) ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-07-1987 PRECITE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000841533", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "@nortexte": "ECOP8700235A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000189116", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000189116", "@nortexte": "MENL9501588A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1995-07-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 1 août 1995", "MCS_TXT": { "MC": [ "ECONOMIE", "INSPECTEUR DES DOUANES", "INSPECTEUR ELEVE", "CONCOURS", "EPREUVE", "PROGRAMME", "CONCOURS INTERNE", "CONCOURS EXTERNE", "DOUANE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000737610", "NOR": "ECOP9500337A", "DATE_PUBLI": "1995-08-05", "DATE_TEXTE": "1995-08-01", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°181 du 5 août 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 11752, "PAGE_FIN_PUBLI": 19950805 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000737610", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/76/JORFTEXT000000737610.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9950805P5" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié fixant le statut particulier des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1987 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes,
Arrêtent:
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 1er août 1995.
\n

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration:

Le chef de service,

C. REISMAN

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
" } }, "JORFTEXT000000762488": { "SM": { "CONTENU": "MODIFIE LES ART. 2-1 ET 3-1 DE L'ARRETE DU 28-07-1987.
APPLICATION DU DECRET 95871 DU 02-08-1995." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000841533", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "@nortexte": "ECOP8700235A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000736673", "#text": "Décret n°95-871 du 2 août 1995", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000736673", "@nortexte": "ECOP9500371D", "@numtexte": "95-871", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1995-08-02" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 24 septembre 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "ECONOMIE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "SERVICE DECONCENTRE", "DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS", "DGDDI", "CATEGORIE A", "INSPECTEUR", "ELEVE", "RECRUTEMENT", "CONCOURS", "CONCOURS INTERNE", "CONCOURS EXTERNE", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ORGANISATION D'ETUDE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE", "TITREFULL": "Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant la nature des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000762488", "NOR": "ECOP9900105A", "DATE_PUBLI": "1999-10-02", "DATE_TEXTE": "1999-09-24", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°229 du 2 octobre 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 14637, "PAGE_FIN_PUBLI": 14638 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000762488", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/24/JORFTEXT000000762488.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9991002P21" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 fixant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1987 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 24 septembre 1999.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'attaché principal

d'administration centrale,

T. Mahler

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Lacambre

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'attaché principal

d'administration centrale,

T. Mahler

" } }, "JORFTEXT000000871954": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
ANNEXE JOINTE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000841533", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "@nortexte": "ECOP8700235A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-07-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 15 juillet 1991", "MCS_TXT": { "MC": [ "ADMINISTRATION PUBLIQUE", "ECONOMIE", "FINANCES", "DOUANE", "RECRUTEMENT", "CONCOURS", "CONCOURS EXTERNE", "CONCOURS INTERNE", "INSPECTEUR ELEVE", "EPREUVE", "PROGRAMME", "EPREUVE ORALE D'ADMISSION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 15 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES DOUANES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000871954", "NOR": "ECOP9100364A", "DATE_PUBLI": "1991-07-25", "DATE_TEXTE": "1991-07-15", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°172 du 25 juillet 1991", "PAGE_DEB_PUBLI": 9833 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000871954", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/19/JORFTEXT000000871954.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9910725P15" } } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000871954", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "id": "JORFTEXT000000841533", "typelien": "MODIFIE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000452725", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "id": "JORFTEXT000000841533", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000473090", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "id": "JORFTEXT000000841533", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000762488", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "id": "JORFTEXT000000841533", "typelien": "MODIFIE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000711162", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000841533", "id": "JORFTEXT000000841533", "typelien": "MODIFIE" }, { 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