Arrêté du 1 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1977 ABROGEANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966
Arrêté du 1 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1977 ABROGEANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT PAR LES ORGANISMES CONVENTIONNES DES COTISATIONS DUES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66-509 DU 12-07-1966