Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT AGREMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION D'UNE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) ET DE LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE CETTE SOCIETE
Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT AGREMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION D'UNE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) ET DE LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE CETTE SOCIETE