Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1985
Arrêté du 31 janvier 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ASSOCIATION UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-09-1985