Arrêté du 29 octobre 1985 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT ET DEMI-PENSION
Arrêté du 29 octobre 1985 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT ET DEMI-PENSION