Arrêté du 13 mars 1984 CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DU SUIVI DES DEMANDEURS D'EMPLOI,CREE AUPRES DE LA DELEGATION NATIONALE A L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE DES RAPATRIES
Arrêté du 13 mars 1984 CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DU SUIVI DES DEMANDEURS D'EMPLOI,CREE AUPRES DE LA DELEGATION NATIONALE A L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE DES RAPATRIES