Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL
Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL