Arrêté du 8 septembre 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 8 septembre 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET AUX CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE