Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 août 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-07-1986 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Arrêté du 18 août 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-07-1986 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES