Arrêté du 22 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 22 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1985 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES