Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1986 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

Arrêté du 30 juillet 1986 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS