Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION D'UN POSTE HAUT DE GAMME RACCORDABLE AUX SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION TELEPHONIQUE PL-20-E ET DES FRAIS D'ADAPTATION
Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION D'UN POSTE HAUT DE GAMME RACCORDABLE AUX SYSTEMES D'INTERCOMMUNICATION TELEPHONIQUE PL-20-E ET DES FRAIS D'ADAPTATION