Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE

Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE