Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT