Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 25 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES WAGONS-CITERNES EQUIPES DE RESERVOIRS METALLIQUES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984-N0 16)

Arrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 25 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES WAGONS-CITERNES EQUIPES DE RESERVOIRS METALLIQUES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984-N0 16)