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Codes, lois et règlements
Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
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Arrêté du 28 septembre 1993 RELATIF AUX TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES