Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
Arrêté du 25 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE