Arrêté du 10 juillet 1989 FIXANT POUR 1989,L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS
Arrêté du 10 juillet 1989 FIXANT POUR 1989,L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS