Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS CIVILS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA DEFENSE ET DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT EN POLYNESIE FRANCAISE DONT LA NOMENCLATURE EST FIXEE PAR LE DECRET 871007 DU 17-12-1987

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU REPOS HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS CIVILS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA DEFENSE ET DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT EN POLYNESIE FRANCAISE DONT LA NOMENCLATURE EST FIXEE PAR LE DECRET 871007 DU 17-12-1987