Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-11-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Arrêté du 2 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-11-1986 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES