Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS,AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXERCANT LEUR FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX CONSEILLERS,AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXERCANT LEUR FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL OU DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL