Décret du 26 avril 1941 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 19-04-1941 (POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX DE LA REGION DE MARSEILLE ET DE LA REGION DE MONTPELLIER)
Décret du 26 avril 1941 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 19-04-1941 (POUVOIRS DES PREFETS REGIONAUX DE LA REGION DE MARSEILLE ET DE LA REGION DE MONTPELLIER)