Arrêté du 3 novembre 1983 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83375 DU 05-05-1983 RELATIF AUX MODALITES D'EXAMEN DES RECETTES A RECOUVRER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL ET DE LEUR ADMISSION EN NON-VALEUR
Arrêté du 3 novembre 1983 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83375 DU 05-05-1983 RELATIF AUX MODALITES D'EXAMEN DES RECETTES A RECOUVRER DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL ET DE LEUR ADMISSION EN NON-VALEUR