Arrêté du 21 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS QUI RESIDENT DANS UN PAYS TIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 21 septembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXONERATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS QUI RESIDENT DANS UN PAYS TIERS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE