Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) BATIMENT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 10 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) BATIMENT PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES