Arrêté du 12 septembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Arrêté du 12 septembre 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES