Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juin 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 13-01-1989 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERONEFS (AFIS)

Arrêté du 8 juin 1989 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 13-01-1989 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERONEFS (AFIS)