Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 1988 PORTANT EXTENSION DES CONVENTIONS DE CAMPAGNE 1988 "POIS","HARICOTS VERTS" ET "FLAGEOLETS" AFFERENTES A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION

Arrêté du 30 novembre 1988 PORTANT EXTENSION DES CONVENTIONS DE CAMPAGNE 1988 "POIS","HARICOTS VERTS" ET "FLAGEOLETS" AFFERENTES A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL RELATIF AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX LEGUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION