Arrêté du 16 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1963 FIXANT LES INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 16 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1963 FIXANT LES INDICES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE