Arrêté du 6 octobre 1964 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AGENTS QUI POURRONT ETRE TITULARISES PENDANT UN DELAI DE TROIS ANS) DU DECRET 64436 DU 21-05-1964,PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Arrêté du 6 octobre 1964 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (AGENTS QUI POURRONT ETRE TITULARISES PENDANT UN DELAI DE TROIS ANS) DU DECRET 64436 DU 21-05-1964,PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS