Décret du 15 mars 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 : COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE (PROHIBITIONS D'EXPORTATION : PLANTES VIVANTES DE PEPINIERES)
Décret du 15 mars 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 : COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE (PROHIBITIONS D'EXPORTATION : PLANTES VIVANTES DE PEPINIERES)