Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE

Arrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SEJOUR ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE HAUTE MONTAGNE