Arrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Arrêté du 9 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE