Arrêté du 12 juillet 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU SECRETAIRE PERMANENT ET A L'AGENT PRINCIPAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771320 DU 24-11-1977
Arrêté du 12 juillet 1983 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU SECRETAIRE PERMANENT ET A L'AGENT PRINCIPAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771320 DU 24-11-1977