Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (PARAGRAPHE 3) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'USAGE DE LA TRES BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DES APPAREILS ET ENGINS PORTATIFS A MAIN A L'INTERIEUR DES ENCEINTES TRES CONDUCTRICES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Arrêté du 12 février 1981 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (PARAGRAPHE 3) DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'USAGE DE LA TRES BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DES APPAREILS ET ENGINS PORTATIFS A MAIN A L'INTERIEUR DES ENCEINTES TRES CONDUCTRICES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS