Décret-loi du 4 mars 1852 RELATIF A L'ENGAGEMENT DES MARINS DU COMMERCE,ET A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NON ABROGEES DES ANCIENNES ORDONNANCES DE LA MARINE
Décret-loi du 4 mars 1852 RELATIF A L'ENGAGEMENT DES MARINS DU COMMERCE,ET A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NON ABROGEES DES ANCIENNES ORDONNANCES DE LA MARINE