Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 RELATIF AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT ET AUX STAGES DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'APPAREILLAGE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 24 février 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 RELATIF AUX CYCLES D'ENSEIGNEMENT ET AUX STAGES DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE L'APPAREILLAGE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS