Arrêté du 6 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 671039 DU 29-11-1967 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Arrêté du 6 janvier 1986 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 671039 DU 29-11-1967 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)