Circulaire du 25 août 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES,EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DEFINITIF
Circulaire du 25 août 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT: REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES,EN APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983,ENTREE EN VIGUEUR DU REGIME DEFINITIF