Circulaire du 31 décembre 1948 APPLICATION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 : MISE EN PLACE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS : MISE EN PLACE DES SOCIETES OU SECTIONS, DE SOCIETES MUTUALISTES DES ETUDIANTS
Circulaire du 31 décembre 1948 APPLICATION DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 : MISE EN PLACE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS : MISE EN PLACE DES SOCIETES OU SECTIONS, DE SOCIETES MUTUALISTES DES ETUDIANTS