Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT
Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT