Arrêté du 4 mai 1984 MODALITES DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 29-02-1984: LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-10-1984
Arrêté du 4 mai 1984 MODALITES DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS: ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 29-02-1984: LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-10-1984