Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 1983 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE (CAROTTES DE PRIMEUR) DES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LA VENDEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS

Arrêté du 6 octobre 1983 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE (CAROTTES DE PRIMEUR) DES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LA VENDEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS