Arrêté du 25 octobre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT OU DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA CLOTURE D'UN EXERCICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Arrêté du 25 octobre 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT OU DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA CLOTURE D'UN EXERCICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER