Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 1983 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER (INTITULE RETRAITES EXPATRIES).(CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR L'URSSAF DE MELUN)

Arrêté du 27 juillet 1983 MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER (INTITULE RETRAITES EXPATRIES).(CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR L'URSSAF DE MELUN)