Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA MALAISIE ET SRI-LANKA,D'AUTRE PART

Arrêté du 25 juillet 1983 FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LA MALAISIE ET SRI-LANKA,D'AUTRE PART