Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 1983 LE REMPLACEMENT DE M. GAILLARD WILLIAM PAR M. MAS CHRISTIAN,ELU LE 23-05-1982,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE WASHINGTON

Arrêté du 24 mai 1983 LE REMPLACEMENT DE M. GAILLARD WILLIAM PAR M. MAS CHRISTIAN,ELU LE 23-05-1982,DELEGUE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DE WASHINGTON